En vigueur au 17/11/2026

Article 1 – Identification du vendeur et hébergement

Le site internet www.epiceriecarotte.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination : Épicerie Carotte – Épicerie Aimable
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse du siège social et du point de vente : 12, rue du Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis, France
  • Immatriculation : 902 000 447
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 902 000 447
  • Téléphone : 06 61 44 51 84
  • Adresse e-mail : epiceriecarotte@gmail.com

Hébergement du Site : Le Site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 – Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits alimentaires et d’épicerie (produits secs, produits frais, viandes, fruits et légumes, boissons, etc.) conclues en ligne sur le Site auprès de clients consommateurs (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par le cochage de la case dédiée avant la validation définitive du paiement. Épicerie Carotte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels, notamment pour les produits artisanaux, agricoles ou frais sujets à des variations naturelles de forme ou d’aspect.

Conformément à la réglementation en vigueur, les caractéristiques essentielles des produits (composition, origine, allergènes, poids ou volume estimatif) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 4 – Prix et modalités spécifiques aux produits vendus au poids

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison. Épicerie Carotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Clause relative aux produits vendus au poids : Certains articles proposés sur le Site (notamment les viandes, fromages, charcuteries, fruits et légumes ou produits à la coupe) sont commercialisés au poids sur la base d’un poids indicatif ou d’un lot estimatif.

« Pour tout article vendu au poids, le montant facturé est ajusté après pesée effective de la marchandise (via un avoir ou remboursement partiel en cas d’écart inférieur, ou une facturation complémentaire en cas d’écart supérieur). »

Le Client est informé du poids réel pesé et du montant définitif avant ou au moment de la mise à disposition ou de l’expédition de sa commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client suit les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;
  2. Vérification du récapitulatif de commande dans le panier (incluant la mention relative aux produits vendus au poids) ;
  3. Validation du panier et choix du jour et du créneau de retrait parmi les disponibilités proposées (selon les horaires de l’épicerie et les délais de commande des produits) ;
  4. Acceptation des présentes CGV et règlement de la commande.

La vente n’est réputée définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par Épicerie Carotte par courrier électronique et encaissement de l’intégralité du montant initial. Épicerie Carotte se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit frais.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (protocole SSL/TLS). Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par Épicerie Carotte.

Dans le cas d’un ajustement lié à la pesée d’un produit vendu au poids (Article 4) :

  • Si le poids réel est inférieur au poids commandé, Épicerie Carotte émet un avoir ou procède au remboursement de la différence sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
  • Si le poids réel est supérieur au poids commandé, le complément fera l’objet d’un règlement complémentaire selon les modalités convenues lors de la commande (empreinte bancaire / lien de paiement ou règlement au retrait en boutique).

Article 7 – Retrait en boutique (Click & Collect) et Livraison

Les commandes peuvent être retirées directement en boutique ou livrées selon les zones et modalités précisées lors du passage de commande :

  1. Retrait en boutique (Click & Collect) : Le retrait s’effectue à l’adresse suivante : Épicerie Carotte, 12 rue du Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis, aux jours et horaires d’ouverture indiqués sur le Site et dans l’e-mail de confirmation. Pour les produits frais et la viande, le Client s’engage à respecter le créneau de retrait convenu afin de garantir le maintien de la chaîne du froid.
  2. Livraison (le cas échéant) : Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation finale du panier. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’absence du Client lors de la livraison de denrées périssables, Épicerie Carotte ne pourra être tenue responsable de la dégradation des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sur les produits non périssables (épicerie sèche, conserves non ouvertes, etc.), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, non ouverts et propres à une nouvelle commercialisation, à l’adresse de la boutique, les frais de retour restant à la charge du Client.

Exceptions légales au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens :

  • Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, viandes, produits laitiers, fruits et légumes, etc.) ;
  • Qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
  • Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. : découpe spécifique à la demande).

Article 9 – Garanties légales et réclamations

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Compte tenu de la nature alimentaire et périssable de nombreux produits, le Client est invité à vérifier l’état et la conformité de sa commande dès son retrait ou sa livraison. Toute réclamation concernant un produit manquant, endommagé ou non conforme doit être signalée dans les plus brefs délais (et au plus tard dans les 24 heures pour les produits frais) par e-mail à epiceriecarotte@gmail.com ou par téléphone au 06 61 44 51 84, accompagnée le cas échéant de photographies justificatives.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la préparation et au suivi des commandes par Épicerie Carotte, responsable de traitement. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à epiceriecarotte@gmail.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, recettes, photographies, logos, charte graphique, marque « Épicerie Carotte ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle sans l’autorisation écrite préalable d’Épicerie Carotte est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et médiation des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Épicerie Carotte afin de rechercher une solution amiable.